Ai-je besoin d’un permis pour une piscine ?

Vous avez en général besoin d’un permis pour construire une piscine dans votre jardin. Il y a cependant quelques exceptions. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez construire une piscine sans permis :

  • La surface au sol n’excède pas les 80 m². Comptez ici la surface de votre piscine ainsi que celle de toutes les autres constructions non couvertes (terrasse ou étang d’ornement par ex.). Cette surface totale ne peut pas dépasser les 80 m². Votre terrasse compte par exemple 60 m² ? Votre piscine ne pourra alors pas mesurer plus de 20 m².

  • Votre piscine se situe à au moins 1 mètre des limites de la parcelle.

  • Votre jardin n’est pas une zone vulnérable (zones vertes, espaces agraires, parcelles soumises à d’autres règles,…). Vous hésitez ? Contactez le service technique de votre commune.

La construction de votre piscine nécessite un permis ? Nous vous aidons volontiers à en rédiger la demande, qui doit être introduite auprès de votre commune. Il existe deux types de demande :

  • Votre piscine n’excède pas les 150 m² et se situe à au moins 2 mètres des limites de la parcelle et de la maison ? Remplissez le formulaire de composition simple.

  • Votre piscine couvre plus de 150 m² ? Remplissez le formulaire complet. Dans ce cas, vous devez également faire appel à un architecte.

La commune traitera votre demande dans un délai de vingt jours. Vous ne recevez aucun avis contraire ? Après ces vingt jours, vous pouvez entreprendre la construction de votre piscine. La commune mène parfois aussi une enquête sur d’éventuelles objections, qui peut prendre jusqu’à trois mois.

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